Le Code Polaire de l'OMI : réglementations du trafic maritime dans les régions polaires

Le code polaire (appellation usuelle du « recueil de règles obligatoires pour les navires exploités dans les eaux polaires ») est élaboré par l'Organisation Maritime Internationale afin de « renforcer la sécurité de l'exploitation des navires et d'atténuer son impact sur les gens et l'environnement dans les eaux polaires, qui sont éloignées, vulnérables et peuvent être inhospitalières. » Prenant le relais des réglementations nationales ou régionales des pays riverains et faisant suite à plusieurs recommandations sous forme de circulaires ou résolutions adoptées par l'OMI depuis 2002, le Code a vocation à encadrer l'exploitation des navires dans les eaux polaires par un instrument obligatoire et couvrant tous ses aspects. Cet encadrement juridique international est rendu nécessaire par l'accroissement du trafic maritime facilité par la diminution de la couverture glacière.
Le code polaire a été élaboré en tenant compte des méthodes actuellement prônées par l'OMI : L'évaluation des risques, la prise en compte de l'élément humain, la normalisation en fonction d'objectifs. Il se compose d'une partie I traitant de la sécurité des navires et d'une partie II consacrée à la prévention des pollutions. Chaque partie contient des dispositions obligatoires (Parties I-A et II-A) et des recommandations additionnelles n'ayant pas force d'obligation (Parties I-B et IIB). Chaque chapitre énonce l'objectif global de ses dispositions et les prescriptions fonctionnelles nécessaires pour atteindre cet objectif, ainsi que des prescriptions normatives. Celles-ci viennent s'ajouter ou compléter les dispositions déjà applicables au titres des conventions existantes SOLAS et MARPOL.(SOLAS = Safety Of Life At Sea, Sauvegarde de la vie en mer) ; MARPOL = Marine pollution : pollution marine). Le Code couvre tous les domaines de l'exploitation des navires, qu'il s'agisse de structure, de propulsion, de stabilité, d'engins de sauvetage, de radiocommunication mais aussi, de procédures de navigation, d'exploitation, de qualification des équipages ainsi que de différentes formes d'atteintes à l'environnement (pollution par les hydrocarbures, les produits chimiques transportés en vrac, les eaux usées et les ordures). Cette pluridisciplinarité a impliqué que de nombreux comités et sous-comités de l'OMI aient participé à sa rédaction.
Pour l'instant ce code ne s'appliquera qu'aux navires certifiés au titre des conventions SOLAS et MARPOL. L'application du Code aux autres navires et notamment les navires de pêche et ceux effectuant une navigation domestique, constitue une 2ème phase de travaux qui devrait commencer prochainement (2016). À ce stade, la partie I (sécurité) du Code ainsi qu'un nouveau chapitre XIV de la convention SOLAS qui ont été approuvés lors du 93ème comité de la sécurité maritime vont être examinés une dernière fois lors du 94ème comité de la sécurité maritime qui se tiendra du 17 au 21 novembre 2014. Les derniers débats autours des points faisant encore l'objet de négociations auront lieu à cette occasion. La partie II (pollution) a été approuvée lors du dernier comité de la protection du milieu marin d'octobre 2014 en vue de son adoption lors du prochain, en mai 2015.
Ce sont donc les ultimes travaux et discussions, l'entrée en vigueur du Code devrait être fixée au 1er janvier 2017.

Source : Représentation Permanente de la France auprès de l'Organisation Maritime Internationale. 30/10/2014