Les droits de succession sont souvent un sujet de débat en France, comme l’indique un sondage OpinionWay de juin 2024. Bien que près de 50 % des Français ne reçoivent jamais d’héritage, pour ceux qui en bénéficient, ces impôts sont bien réels et parfois complexes. À titre d’exemple, un patrimoine moyen en France inclut fréquemment des biens immobiliers. Ainsi, il n’est pas rare que la résidence principale d’un défunt ou une propriété secondaire entre dans la succession. En 2024, la valeur moyenne d’une maison en France est estimée à 250 000 euros.
Récemment, j’ai consulté Elodie Frémont, porte-parole de la chambre des notaires à Paris, pour comprendre le processus de calcul des droits de succession dans le cas d’une maison d’une telle valeur. Elle m’a expliqué que, pour déterminer ces droits, il est essentiel de prendre en compte l’ensemble du patrimoine du défunt, y compris les biens immobiliers, les comptes bancaires et même le mobilier. Pour l’illustration, prenons l’exemple d’une femme de 91 ans, propriétaire d’une maison dans une région de province, héritée de ses parents et transmise à ses deux enfants après son décès.
Les actifs de la succession
Le patrimoine de cette succession comprenait donc une maison de 250 000 euros, un solde bancaire de 3 000 euros, et un mobilier valorisé à 5% de la valeur des autres biens, soit environ 12 650 euros. Le montant total de l’actif de la succession s’élevait ainsi à 265 650 euros, une somme répartie de manière égale entre les deux enfants.
En France, les héritiers en ligne directe bénéficient d’un abattement de 100 000 euros par personne tous les 15 ans. Cela signifie que les deux enfants ont été taxés uniquement sur une somme de 32 825 euros chacun, après abattement.
Le calcul des frais de succession
Pour déterminer les droits de succession, plusieurs tranches d’imposition sont appliquées. Les premiers 8 072 euros sont taxés à 5%, puis la tranche entre 8 073 et 12 109 euros est soumise à 10%, celle entre 12 109 et 15 932 euros à 15%, et enfin, la tranche entre 15 932 et 552 324 euros est taxée à 20%.
Dans ce cas particulier, les droits dus par chaque héritier s’élevaient à 4 759 euros, soit un total de 9 518 euros pour l’ensemble de la succession. À cette somme s’ajoutent d’autres frais, notamment ceux liés à la mutation immobilière, qui comprennent une taxe fixe de 125 euros et une contribution de sécurité immobilière de 0,10% de la valeur du bien immobilier. Dans notre exemple, cela représente 250 euros. Ainsi, chaque héritier a dû régler un total de 4 946 euros pour cette succession.
Le cas d’un héritier unique
Il est intéressant de noter que si la défunte n’avait eu qu’un seul enfant, le montant des droits de succession aurait été bien plus élevé. Dans ce scénario, l’actif total de la succession (265 650 euros) aurait été transmis à un seul héritier. Après application de l’abattement de 100 000 euros, la part taxable aurait été de 165 650 euros. Cette somme aurait été soumise aux mêmes tranches d’imposition, ce qui aurait conduit à des droits de succession d’un montant total de 31 324 euros. En ajoutant les frais de mutation immobilière et de publicité foncière (375 euros), l’héritier unique aurait dû payer 31 699 euros au total.
Cet exemple met en lumière les complexités des droits de succession en France, mais aussi la nécessité de bien se préparer et de comprendre les frais liés à la transmission d’un patrimoine.